La facturation électronique obligatoire, sans complexité.
Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront pouvoir recevoir leurs factures électroniques. Norvae produit, valide et pilote vos factures conformes — Factur-X, UBL, CII — et en délègue le transport à une PDP partenaire immatriculée.
(1er septembre 2026)
La réforme
Une obligation en deux temps
La réforme française de la facturation électronique B2B impose un calendrier progressif. La capacité à recevoir des factures électroniques devient obligatoire pour toutes les entreprises dès le 1er septembre 2026 ; l'émission suit selon la taille de l'entreprise. Les échanges transitent par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) immatriculée ; le portail public de facturation (PPF) assure l'annuaire et la concentration des données.
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1ᵉʳ septembre 2026
- Réception électronique obligatoire pour toutes les entreprises
- Émission obligatoire pour les grandes entreprises et les ETI
- E-reporting pour les grandes entreprises et les ETI
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1ᵉʳ septembre 2027
- Émission étendue aux PME, TPE et micro-entreprises
- E-reporting étendu
La solution
Produire, valider et piloter vos factures
Norvae est un Opérateur de Dématérialisation. Nous produisons et validons vos factures, pilotons le cycle de vie des statuts, l'e-reporting et l'archivage — et déléguons le transport à une PDP partenaire immatriculée. Vous n'êtes verrouillé à aucun acteur unique.
Conformité EN 16931
Factur-X, UBL et CII générés et validés selon la norme européenne.
Cycle de vie des statuts
Suivi de bout en bout : émise, reçue, approuvée, encaissée.
E-reporting
Transmission à l'administration des données de transaction et de paiement requises, via votre PDP.
Archivage à valeur probante
Conservation horodatée et conforme de vos factures.
Multi-tenant & sécurité
Isolation stricte par client, RGPD by design, hébergement en Union européenne.
Interconnexion PDP
Transport délégué à une PDP partenaire immatriculée, via un adaptateur interchangeable.
Pour qui
Adapté à votre taille
TPE & micro-entreprises
Une mise en conformité simple, sans expertise technique : recevez dès 2026, émettez à votre échéance.
PME
Automatisez la production, le suivi des statuts et l'e-reporting, sans alourdir vos processus.
ETI
Pilotez de gros volumes, en multi-entités, avec une isolation stricte et un archivage probant.
Conformité & confiance
La conformité au cœur du produit
RGPD by design
Données minimisées et hébergées en Union européenne.
Archivage à valeur probante
Conservation horodatée et conforme de vos factures.
Isolation par client
Architecture multi-tenant, cloisonnement strict des données.
ISO 27001 (visée)
Démarche de certification engagée sur le management de la sécurité.
FAQ
Questions fréquentes
Qui est concerné, et à partir de quand ?
La réception de factures électroniques devient obligatoire pour toutes les entreprises le 1ᵉʳ septembre 2026. L'émission devient obligatoire pour les grandes entreprises et les ETI à cette date, puis pour les PME, TPE et micro-entreprises le 1ᵉʳ septembre 2027.
Qu'est-ce qu'une PDP ?
Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire est un opérateur immatriculé par l'administration pour transmettre et recevoir les factures électroniques et les données associées.
Norvae est-il une PDP ?
Non. Norvae est un Opérateur de Dématérialisation : il produit, valide et pilote vos factures, et délègue leur transport à une PDP partenaire immatriculée, via un adaptateur interchangeable.
Quels formats de facture sont pris en charge ?
Les formats conformes à la norme européenne EN 16931 : Factur-X, UBL et CII.
Qu'est-ce que l'e-reporting ?
La transmission à l'administration des données de transaction et de paiement requises par la réforme, en complément de la facturation électronique.
Que deviennent le PPF et Chorus Pro ?
Le portail public de facturation (PPF) joue le rôle d'annuaire — il route vers la bonne PDP — et de concentrateur des données pour l'administration. Chorus Pro reste la voie dédiée aux factures à destination du secteur public (B2G).
Anticipez l'échéance de septembre 2026
Échangeons sur votre mise en conformité. Démonstration personnalisée, sans engagement.
- Réponse sous un jour ouvré
- Sans engagement
- Données hébergées en Union européenne